Vue d’ensemble

La présente politique définit les conditions de retour, de rétractation, d’échange et de remboursement applicables aux achats réalisés sur DroneSwap.

Pour les consommateurs bénéficiant du droit légal de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, conformément à la réglementation applicable.

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable, conformément aux instructions de retour communiquées par DroneSwap.

Pour être retourné, le matériel doit être complet et correctement protégé, accompagné de ses accessoires et, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine. Le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute manipulation allant au-delà de ces vérifications et entraînant une dépréciation du matériel pourra être prise en compte dans les conditions prévues par la réglementation.

Avant de retourner un drone

Afin de protéger vos données et de faciliter le traitement de votre dossier, nous vous demandons, lorsque cela est applicable, de :

• retirer toute carte mémoire ou support de stockage personnel ;
• sauvegarder et supprimer vos données personnelles ;
• dissocier le drone et/ou la radiocommande de vos comptes utilisateurs lorsque la procédure du constructeur le nécessite ;
• désactiver les éventuelles protections empêchant la réinitialisation ou la remise en service du matériel ;
• joindre les accessoires concernés par le retour.

En cas de doute, contactez notre Centre de support avant toute manipulation ou expédition.

Batteries lithium

Les batteries lithium sont soumises à des conditions particulières de transport et de sécurité.

Une batterie endommagée, gonflée, percée, ayant subi un choc important, présentant une fuite, une surchauffe ou tout autre comportement anormal ne doit pas être expédiée sans instruction préalable de notre équipe.

Contactez notre Centre de support afin que nous puissions vous indiquer la procédure appropriée à l’état de votre batterie et aux contraintes de transport applicables.

Exceptions et produits spécifiques

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits ou services dans les cas prévus par la réglementation, notamment aux produits confectionnés, personnalisés ou configurés spécifiquement selon les demandes du client, ainsi qu’à certaines prestations dont l’exécution a commencé ou a été entièrement réalisée avec l’accord préalable du client dans les conditions prévues par la réglementation.

Les éventuelles conditions particulières ou exclusions applicables sont précisées au client lorsque cela est nécessaire lors de la commande ou sur la fiche du produit ou du service concerné.

Comment effectuer un retour ?

Avant d’expédier votre matériel, effectuez votre demande depuis votre espace client ou contactez notre Centre de support en indiquant votre numéro de commande et le motif de votre demande.

Notre équipe vous communiquera les instructions nécessaires ainsi que, le cas échéant, l’adresse de retour et les modalités de transport adaptées à votre matériel.

Ne retournez pas directement votre matériel au constructeur, sauf si DroneSwap ou le fabricant vous le demande expressément dans le cadre d’une procédure de garantie ou de prise en charge.

Remboursements

À réception de votre retour, notre équipe procède à un contrôle du produit et des éléments retournés. Nous pouvons notamment vérifier l’état général du matériel, son numéro de série, ses accessoires et les différents éléments inclus dans la commande.

Nous vous informons par e-mail de la réception de votre matériel ainsi que de la suite donnée à votre demande.

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, celui-ci est effectué, sauf accord contraire et conformément aux dispositions applicables, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Délai de remboursement

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, DroneSwap procède au remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter, conformément aux dispositions applicables.

Pour les ventes de biens, DroneSwap peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit concerné ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Montant remboursé

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le remboursement porte sur les sommes concernées conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés dans les cas prévus par la réglementation.

Une diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement pourra être prise en compte dans les conditions prévues par la réglementation.

Produits retournés incomplets ou endommagés

À réception du matériel, nous vérifions notamment son état, son numéro de série, ses accessoires et les éléments inclus dans la commande.

Lorsqu’un produit est retourné incomplet, endommagé ou présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à sa vérification, DroneSwap pourra en tenir compte dans le calcul du remboursement, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Remboursement en attente ou non reçu

Une fois le remboursement effectué par DroneSwap, un délai de traitement bancaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse effectivement sur votre compte.

Si vous avez reçu notre confirmation de remboursement mais que celui-ci n’apparaît pas encore, nous vous invitons à vérifier votre compte bancaire puis, si nécessaire, à contacter votre banque ou l’établissement ayant émis votre moyen de paiement.

Si le remboursement reste introuvable après ces vérifications, contactez notre Centre de support en indiquant votre numéro de commande afin que notre équipe puisse vérifier la transaction.

Articles en promotion

Le fait qu’un produit ait été acheté dans le cadre d’une promotion, d’une remise ou d’une offre commerciale ne supprime pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la réglementation applicable.

Lorsque les conditions du droit de rétractation ou d’une garantie légale sont réunies, les modalités applicables restent celles prévues par la présente politique et par la réglementation en vigueur.

Échanges et remplacements

Lorsqu’un produit reçu présente un défaut, une détérioration, une non-conformité ou ne correspond pas à la commande passée, contactez notre Centre de support avant toute expédition. Notre équipe examinera votre demande et vous indiquera la procédure de prise en charge adaptée.

Selon la nature du problème, la disponibilité du matériel et les droits dont vous bénéficiez, la solution pourra notamment prendre la forme d’un diagnostic, d’une réparation, d’un remplacement, d’un échange ou d’un remboursement.

Pour faciliter le traitement de votre demande, munissez-vous de votre numéro de commande et, lorsque cela est nécessaire, du numéro de série du drone ou de l’équipement concerné. Des photographies ou une courte vidéo pourront également être demandées afin de nous permettre d’identifier plus rapidement le problème.

N’expédiez pas spontanément votre matériel avant d’avoir reçu les instructions de retour de DroneSwap. Cela nous permet notamment de vous communiquer l’adresse de destination et les modalités de transport adaptées à votre équipement.

Expédition des retours

Avant tout retour, contactez DroneSwap afin d’obtenir les instructions de prise en charge et l’adresse de destination correspondant à votre demande.

Le matériel doit être correctement emballé et protégé pour le transport. Dans la mesure du possible, utilisez l’emballage d’origine ou un conditionnement offrant un niveau de protection équivalent, particulièrement pour les drones, radiocommandes, caméras, nacelles et autres équipements électroniques sensibles.

Frais de retour en cas de rétractation

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, les frais directs de retour du produit sont à votre charge, sauf lorsque DroneSwap indique expressément prendre ces frais en charge ou lorsqu’une disposition légale impose une prise en charge différente.

Avant toute expédition, nous vous recommandons de contacter notre Centre de support afin de vérifier les modalités applicables au produit concerné, notamment lorsqu’il contient une batterie lithium.

Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Lorsqu’un retour concerne un produit défectueux, endommagé, non conforme ou une erreur imputable à DroneSwap, les modalités et éventuels frais de prise en charge sont déterminés conformément aux garanties et dispositions applicables.

Notre équipe vous communiquera la procédure à suivre après examen de votre demande. N’organisez pas vous-même un retour avant d’avoir reçu nos instructions lorsque vous sollicitez une prise en charge de ces frais.

Transport et protection du matériel

Lorsque vous organisez vous-même l’expédition d’un retour, nous vous recommandons d’utiliser un service de transport avec suivi et, pour les matériels de valeur, une couverture ou assurance adaptée à la valeur de l’équipement.

Conservez votre preuve de dépôt et votre numéro de suivi jusqu’à la confirmation de réception du matériel par DroneSwap.

Attention : les batteries lithium sont soumises à des règles particulières de transport. Une batterie gonflée, percée, endommagée, présentant une fuite, une surchauffe ou un comportement anormal ne doit pas être expédiée sans instruction préalable de notre équipe.

Besoin d’aide ?

Vous avez un doute concernant votre droit de rétractation, un retour, un échange, un remboursement ou l’état d’un produit ? Contactez-nous avant de l’expédier.

Notre équipe est disponible pour examiner votre situation et vous indiquer la procédure adaptée. Pensez à nous communiquer votre numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, le numéro de série du matériel concerné afin de faciliter le traitement de votre demande.

Vous pouvez effectuer votre demande depuis notre Centre de support ou utiliser les coordonnées disponibles sur notre page Contact.